Services juridiques pour investisseurs

Chaque intervention correspond à l’une des trois étapes de l’investissement.

Ce domaine est à l’origine de sa pratique. Il représente les investisseurs particuliers et les entreprises face aux pertes résultant d’investissements infructueux, d’informations trompeuses, d’inexécutions ou de mauvaises pratiques de la part des intervenants suivants :

• ALyC (agents de règlement et de compensation), conseillers financiers et apporteurs d’affaires ;
• émetteurs d’actions, de titres obligataires et d’obligations négociables ;
• fonds communs de placement et structures fiduciaires ;
• plateformes de négociation, plateformes d’échange et prestataires de services sur cryptoactifs ;
• gestionnaires d’investissements et de projets privés.

Chaque dossier commence par l’analyse des contrats, des mouvements patrimoniaux, des communications et de la traçabilité des fonds. Sur cette base sont définies les voies d’action : réclamations extrajudiciaires et administratives, mesures conservatoires, actions civiles et plaintes pénales, en coordination avec des experts et des spécialistes techniques.

• constitution de SAS, de SRL et de SA, immatriculation auprès de l’IGJ (registre des sociétés) et enregistrement auprès de l’ARCA (administration fiscale fédérale) ;
• ouverture de comptes, identification du bénéficiaire effectif et documentation bancaire ;
• pactes d’associés, accords d’investissement et cessions de participations ;
• garanties et mécanismes de sortie ;
• coordination avec les cabinets et les conseillers à l’étranger.

Conseil en matière d’acquisition, de développement et d’exploitation de biens immobiliers ruraux et urbains :

• examen des titres de propriété, des états des droits inscrits, des relevés d’arpentage et de la situation possessoire ;
• avant-contrats de vente, arrhes, établissement des actes authentiques et baux de longue durée ;
• opérations de développement et structures fiduciaires immobilières ;
• régime applicable à l’acquisition de biens immobiliers par des étrangers.

Accompagnement des investisseurs dans les projets de l’économie réelle : énergies renouvelables et stockage, centres de données, secteur minier et agro-industrie.

• structuration du véhicule d’investissement et accords avec les partenaires locaux ;
• terrains, servitudes et baux nécessaires au projet ;
• contrats de fourniture, de construction et d’exploitation ;
• évaluation des régimes d’incitation, tels que le RIGI (régime d’incitation aux grands investissements) ;
• coordination avec les autorités nationales et provinciales et les professionnels locaux.

Assistance aux investisseurs étrangers et à leurs familles souhaitant s’installer en Argentine :

• résidence temporaire au titre de l’investissement, du statut de rentier et d’autres catégories ;
• naturalisation argentine ;
• citoyenneté par investissement, conformément aux textes réglementaires adoptés par le gouvernement national et à l’évolution jurisprudentielle du régime ;
• vérifications préalables, origine et traçabilité des fonds ;
• coordination avec les consulats, les notaires et les traducteurs assermentés.

Préparation de l’investisseur aux contrôles qui conditionnent aujourd’hui la réalisation d’une opération : banques, autorités de régulation, études notariales et autorités migratoires. Cette intervention comprend la documentation de l’origine des fonds, les profils de risque et la réglementation des PSAV (prestataires de services sur actifs virtuels).

Organisation des actifs personnels, familiaux et sociétaires en Argentine et à l’étranger, en coordination avec des experts-comptables, des notaires et des conseillers fiscaux d’autres juridictions.

L’expérience d’Aníbal Falivene en qualité d’ancien directeur de l’analyse de l’UIF et d’ancien sous-secrétaire à la sécurité du gouvernement de la ville de Buenos Aires apporte une perspective singulière à l’analyse des fraudes, à la reconstitution des opérations et à l’évaluation des risques.

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• Marchés de capitaux, cryptoactifs et défense des investisseurs
• Fraude financière et recouvrement d’actifs
• Sociétés et contrats commerciaux
• Immobilier rural et urbain
• Énergie, centres de données et infrastructures
• Résidence et citoyenneté argentines par investissement
• Conformité LBC/FT, origine des fonds et réglementation des PSAV (prestataires de services sur actifs virtuels)
• Planification patrimoniale et successorale